L’Union Européenne, Gouvernance Environnementale et TIC

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La nature pourvoit à tous les aspects de la vie humaine, sous forme de nourriture, médicaments, et ressources naturelles, mais également comme source d’innovation, loisirs, et émerveillements. Souvent considérée comme inaltérable, notre planète s’adapte de plus en plus difficilement aux besoins grandissants de l’humanité. Au moment clé où certains États remettent en cause l’importance et l’urgence de réduire leur impact sur le changement climatique[1], il devient essentiel de rechercher une plus grande efficacité et légitimité de la gouvernance environnementale régionale et mondiale. De plus, la gouvernance environnementale offre un point de départ idéal pour aborder ces questions, du fait, en particulier de l’actuelle politisation des questions et institutions environnementales.

Les citoyens Européens montrent en effet un fort attachement aux questions environnementales[2]: 95% considèrent que la protection de l’environnement est importante, plus des trois quarts conviennent que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leur vie quotidienne (77%, résultat similaire au précédent sondage en 2011). Alors qu’une majorité de répondants pensent que l’Union européenne ne fait pas assez en termes de protection environnementale (56%), une partie substantielle des citoyens interrogés n’ont pas accès à suffisamment d’information à ce sujet (18%). En parallèle, les sources d’information changent : 65% des répondants mentionnent la télévision en 2014 contre 72% en 2011, alors que les médias sociaux et Internet deviennent la deuxième source d’information la plus importante (41% en 2014 contre 30% en 2011)[3]. Ces résultats mettent en lumière la valeur donnée à la protection de l’environnement par les citoyens européens, et la nécessité de développer l’accès à une information de qualité et compréhensible, nécessaire à tout processus démocratique de prise de décision. Il est aussi question du lien entre institutions et individus, et des nouveaux canaux de communication basés sur les technologies de la communication et de l’information (TIC). En d’autres termes, ce sondage met en exergue la complexité de notre réalité contemporaine, tant au niveau européen que mondial.

Une complexité européenne : gouvernance, identité et légitimité

La gouvernance du système politique européen est complexe, du fait de l’imbrication des niveaux supranationaux, nationaux et régionaux[4]. Cette complexité tend à rendre les institutions de l’Union opaques aux yeux des citoyens européens, et ses décisions non légitimes. Cette complexité, mais aussi sa taille, le plurilinguisme, et la centralisation de ses institutions, rendent la question de la légitimité de ses institutions et de ses décisions, d’autant plus importante. Cette dernière peut être envisagée selon plusieurs perspectives : l’efficience des décisions prises par l’Union[5],  les relations verticales et horizontales entre institutions, et l’existence d’un peuple européen[6]. Face à ces trois appréciations de la légitimité, le fédéralisme et les TIC offrent une réponse complémentaire.

Concernant le premier point, l’Union s’est historiquement basée l’efficience de ses politiques et décisions, et s’est plutôt tardivement intéressée à la composante sociale de la légitimité, consécutivement au refus danois du Traité de Maastricht.[7] Le Livre Blanc sur la gouvernance européenne, réponse à cette prise de conscience, reconnait que « la qualité, la pertinence et l’efficacité des politiques de l’Union dépendent d’une large participation des citoyens à tous les stades, de la conception à la mise en œuvre des politiques » et insiste sur le fait que l’ « amélioration de la participation devrait accroître la confiance dans le résultat final et dans les institutions qui produisent les politiques »[8]. Cependant, il n’est pas fait mention des TIC comme facilitateur de la participation.

La question de la légitimité renvoie également à la qualité du lien entre citoyens et institutions[9], lien qui peut être soit vertical, c’est à dire entre les institutions de l’Union et les entités politiques nationales, régionales et locales, et finalement les citoyens ; soit horizontal, du fait de l’augmentation des relations horizontales de réseau, constituées des communications et communautés entre ces entités, organisations, associations, et individus[10]. Cette horizontalité étant fortement facilités par les TIC comme décrit plus en avant. Enfin, l’existence de plusieurs identités ou demoi [11] au sein de l’Union Européenne, qui se superposent, répond à la problématique liée au peuple européen. Il est à ce propos intéressant de se demander si ces multiples identités, et les questionnements associés, ne sont pas en fait caractéristique de cette identité européenne : « Le doute identitaire est consubstantiel à l’identité européenne. Est-ce un défaut ? Une tare ? Un problème ? Ou une chance ? »[12].

Cette double complexité caractéristique du processus d’intégration européen (institutions et identités multiples) trouve sa réponse dans le fédéralisme, qui, de par son « amour de la complexité », reconnait et protège l’existence d’une multitude de groupes et entités politiques, administratives, culturelles, linguistiques et religieuses. Celles-ci, ne partageant pas les mêmes frontières, appartiennent à un nombre infini de blocs distincts et qui souvent se superposent.[13] Au-delà de cette complexité régionale, citoyens et institutions européennes doivent composer avec un nombre grandissant de défis mondialisés comme la protection de l’environnement et les révolutions technologiques.

Complexité mondiale : défis des révolutions technologiques

Comme le précise W.W. Rostow, la révolution technologique compte parmi les quatre principaux facteurs qui encouragent un changement global [14]. Le fédéralisme, de par ses principes de subsidiarité et d’unité, apporte une solution permettant de mieux répondre à la complexité contemporaine et aux enjeux mondiaux à venir[15]. Les TIC, quant à eux, offrent une possibilité de rapprochement entre individu et institution politique européenne, mais également tendent à remettre en question certains droits humains fondamentaux.

Dans un monde où les limites temporelles et géographiques s’érodent, les TIC augmentent la performance des activités basées sur l’information et offrent de nouveaux flux d’information basés sur le principe du réseau[16]. Selon Joël de Rosnay, l’informatisation rend possible l’horizontalité des nouveaux partages d’information, des nouvelles organisations, et le développement de réseaux d’influence, tendant à remplacer l’organisation traditionnelle pyramidale et hiérarchique. La logique des systèmes change, basée aujourd’hui sur les valeurs de complémentarité, de synergie, et d’interdépendance[17]. Les TIC donnent aux individus et organisations la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences leur permettant de s’engager et d’interagir avec un monde complexe. Cette révolution de compétences, pour citer James Rosenau[18], encourage l’affaiblissement de l’autorité si celle-ci ne s’appuie pas sur la participation, et crée une tension entre les sources d’autorité traditionnelles et une demande accrue de gouvernance dans de nouveaux espaces sociaux et politiques. Cependant cette demande de gouvernance ne se retrouve pas au niveau de l’engagement des citoyens, que ce soit sous ses formes traditionnelles ou en ligne.

La question de l’efficacité de ces processus de e-participation doit être posée. S’ils sont ouverts à toutes et tous, ils ne favorisent pourtant pas forcément la participation du citoyen européen lambda, qui rencontre beaucoup d’obstacles à sa participation. De plus, ces outils de e-participation sont généralement inconnus des citoyens européens, de par le fait que, ni l’Union ni les États Membres, ne mettent suffisamment d’efforts pour promouvoir ces outils ; et que les citoyens perçoivent ces outils comme infructueux (car manque d’impact significatif) et trop complexes ou techniques. [19] De plus, au sein de l’Union, les citoyens n’ont pas encore tous le même accès aux TIC. La fracture numérique, souvent décriée au niveau mondial, existe aussi aux niveaux régional et national, ce qui peut conduire à exclure cette partie de la population qui a un accès limité, ou une connaissance réduite des TIC, l’effet opposé de la e-participation.

De surcroît, les nombreuses consultations menées par les institutions européennes sur la base des traités souffrent d’un « biais élitiste », dans la mesure où « elles tendent à être monopolisées par une minorité d’acteurs très informés des questions européennes »[20], ce qui peut provoquer un phénomène d’auto-sélection des participants. Les comités, groupes de pression et lobby en sont les premiers bénéficiaires de ces processus, ce qui ne correspond pas à l’esprit ni à la motivation première de ces outils (qui est de rapprocher le citoyen de la prise de décision). Un second biais est lié aux règles et procédures, ce qui peut soit orienter les discussions et donc leurs résultats (donc nuire à la légitimité basée sur l’efficience) voire conduire à un « simulacre de discussion »[21].

Ainsi, même si ces e-initiatives promettent des « gains » importants, tels que l’amélioration de la participation et la citoyenneté active, la participation des jeunes, la garantie d’idées novatrices pour l’élaboration des politiques, et l’accroissement de la confiance politique et de la légitimité, ces potentiels ne peuvent être réalisés que si l’Union met plus d’efforts et de ressources à résoudre les faiblesses de ses outils en ligne. L’Union doit aussi prendre plus d’initiative et expérimenter dans ce domaine. [22]

[1] Voir la COP21 : http://www.cop21paris.org/fr

[2] Sondage « Attitudes of European citizens towards the environment » réalisé par TNS Opinion & Social network dans les 28 États membres de l’Union européenne entre le 26 avril et le 11 mai 2014 et auprès de 27 998 répondants de différents groupes sociaux et démographiques, sur demande de la DG pour l’Environnement (2014) Special Eurobarometer 416 “Attitudes of European citizens towards the environment”.

[3] Les médias sociaux et Internet deviennent la deuxième source d’information la plus importante en 2014: “Internet” (35%) et “médias sociaux” (11%).

[4] Concept “multi-level governance”. Voir Liesbet Hooghe, Gary Marks, Multi-Level Governance and European Integration, Lanham, Rowman & Littlefield Publishing Group, 2001.

[5] Plus précisément, l’efficience se définit comme étant le point d’équilibre idéal entre la légitimité démocratique des procédures de décision et leur efficacité (atteindre l’objectif de la décision). En d’autres termes, l’efficience renvoie à la recherche d’un équilibre de Pareto, défini dans ce cas comme le meilleur « rendement démocratique » possible.

[6] Voir Mette JOLLY Mette, The European Union and the People, New York, Oxford University Press, 2007.

[7] Cédric Chatelanat (2011) La démocratie électronique : un catalyseur de participation et de légitimité pour l’Union européenne ? Collection Euryopa, Vol. 72, Genève : Institut Européen de l’Université de Genève, p.18

[8] Gouvernance européenne. Un livre blanc, COM (2001) 428 final, 25 juillet 2001, p. 12, http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf.

[9] Voir notamment Joseph H. H.WEILER, The Constitution of Europe: Do the new clothes have an Emperor? And other Essays on European Integration, Cambridge, Cambridge University Press, 1999. Voir également Andrew MORAVCSIK, « In Defence of the « Democratic Deficit » : Reassessing Legitimacy in the European Union », op. cit., Andreas FØLLESDAL, Simon HIX, « Why There is a Democratic Deficit in the EU : A Response to Majone and Moravcsik », op. cit., et Frédéric ESPOSITO, Vers un nouveau pouvoir citoyen ? Des référendums nationaux au référendum européen, op. cit..

[10] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p137

[11] Lavanex, Sandra, Cheneval, Francis, Schimmelfennig, Frank. Demoi-cracy in the European Union: principles, institutions, policies. In: Journal of European Public Policy, 2015, vol. 22, n° 1, p. 4.

[12] Levrat, Nicolas (2015). A quoi ressemble l’idée d’Europe, vue de Genève en 2015?. In: Romanelli Montarsolo, Federico & Levrat, Nicolas (Ed.). L’idée d’Europe : l’identité solidaire européenne en question.  Genève : Global Studies Institute, 2015. p. 65: https://archive-ouverte.unige.ch/unige:77245

[13] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p16

[14] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p187

[15] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p187

[16] Voir ici Manuel Castells « La société en réseaux. L’ère de l’information »

[17] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p203

[18] Voir ici James N. Rosenau « The Skill Revolution and Restless Publics in Globalized Space »

[19] Voir étude commissionnée en 2016 par le Parlement Européen intitutée « Potential and Challenges of e-Participation in the European Union »

[20] Olivier COSTA, « La responsabilité politique dans l’UE: une logique fédéraliste ? », in Frédéric ESPOSITO, Nicolas LEVRAT, (sous la dir. de), Europe: de l’intégration à la Fédération, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010, p. 128.

[21] Jean-Pierre GAUDIN, La démocratie participative, op. cit., p. 88.

[22]Ibid