L’Union Européenne et la Sécurité de la Participation en ligne

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) offrent non seulement de nouvelles opportunités, mais aussi peuvent aussi créer de nouvelles barrières. Les entreprises de communication stratégique, telle Cambridge Analytica, combinant des outils d’exploration, d’analyse des données et de profils en ligne, sont de plus en plus nombreuses à tenter d’influencer les résultats des élections. Le Brexit ou la dernière élection présidentielle américaine sont des premiers exemples connus d’utilisation de ces outils. [1]

La question de la participation au sein de l’Union Européenne (UE), comme au sein de tout système politique, n’est donc plus uniquement une question d’engagement citoyen, mais bien de la protection d’un processus de prise de décision et héritage démocratique aux prises avec des transformations technologiques pouvant le remettre en question. L’engagement des citoyens dépend non seulement de leur accès aux TIC et de leur capacité à utiliser ces technologies, mais aussi de leur confiance dans ces outils. Les problématiques liées à la confidentialité des données et à la sécurité des prises de décision au niveau de l’Union sont des éléments importants à prendre dans le contexte de l’engagement citoyen.

L’évaluation des processus de e-participation pose des problèmes conceptuels et méthodologiques. En effet, l’efficacité des outils de e-participation n’est pas déterminée par leur fonctionnalité technique et leur facilité d’utilisation uniquement, mais aussi par le contexte dans lequel ils sont déployés (procédures de e-participation plus ou moins formalisées, différents contextes institutionnels, différents groupes d’acteurs, règles, dispositions légales, ou encore traditions culturelles). Dans la plupart des cas, la recherche sur la participation électronique se concentre sur les outils techniques et ne tient compte que de certains aspects liés au contexte. Cependant, une évaluation à plus grande échelle devrait inclure le contexte procédural et institutionnel dans l’analyse, car les effets de ces outils dépendent également de ce contexte, et ne peuvent en être séparés. Mais jusqu’à présent, il n’y a pratiquement pas d’études qui partent d’un contexte ou d’un domaine de politique spécifique, examinent les procédures participatives établies, et analysent l’étendue et le type d’outils électroniques utilisés pour soutenir ces processus.[2]

La participation doit donc faire face aux questions d’engagement, de biais, de sécurité et de confidentialité des données, afin de protéger les individus et leurs prises de décision. Ce sont des défis importants et essentiels à aborder pour l’Union, à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle faite d’intelligence artificielle, de Big Data et de cyber-capacités. Aurons-nous les connaissances et la capacité de gérer toutes ces évolutions ? L’Union pourra-t-elle influer sur l’évolution de ces technologies et protéger ses valeurs humanistes ? Qui défendra le citoyen européen face à ces bouleversements et défis à venir ? L’Union saura-t-elle faire bénéficier ses citoyens des opportunités et innovations que ces nouvelles technologies nous offrent en termes de bien-être, santé, éducation, recherche, innovation et croissance ?

Le fédéralisme, comme les TIC, sont des réponses aux transformations mondiales, dont nous ne percevons actuellement que les prémisses. Il devient donc essentiel pour l’Union de déterminer comment les TIC peuvent renforcer la participation citoyenne, agir comme catalyseurs de légitimité, et accompagner le projet fédéraliste européen. Alors que l’Union championne la mise à disposition d’outils de e-participation, il devient urgent de mieux comprendre et encadrer ces mécanismes, afin de favoriser l’engagement des citoyens, et la défense de leurs droits les plus fondamentaux.

L’Union Européenne, îlot démocratique dans un monde en transformation, doit aborder urgemment la question de la participation, et des défis que les révolutions technologiques font peser sur ses institutions politiques. La e-participation est un aspect de la réponse, le fédéralisme en est un autre :  « To further the federalist cause, a more open and participatory approach will have to be adopted. The involvement of its citizen and their free allegiance to the construction of Europe are indispensable if this political innovation we call the European Union is to succeed » [3].

[1] Cambridge Analytica a activement soutenu l’élection de Donald Trump et le camp du Brexit. Voir l’article:

Jamie Doward, Alice Gibbs (2017) Did Cambridge Analytica influence the Brexit vote and the US election? The Guardian. https://www.theguardian.com/politics/2017/mar/04/nigel-oakes-cambridge-analytica-what-role-brexit-trump

[2] S’ils le font, ils constatent que les outils électroniques ont été utilisés dans très peu de cas jusqu’à présent et / ou souvent jouent un rôle mineur par rapport aux méthodes traditionnelles de communication dans le cadre de la même procédure. Voir entre autres : Aichholzer et Westholm 2009, Kubicek 2010.

[3] Dusan Sidjanski, The Federal Future of Europe: from the European Community to the European Union, Ann Arbor: University of Michigan Press, 2000, p417